Cette présente note juridique a pour objectif de faire le point sur les avantages en nature au Maroc.
En effet, ceux-ci sont une des cibles privilégiées des contrôleurs du fisc; d’où l’intérêt d’une attention particulière au sujet des avantages en nature au Maroc.
Les avantages en nature sont des biens accordés et services rendus au salarié/dirigeant d’entreprise pour l’aider sur des charges sises hors du cadre de travail.
Autrement dit, l’avantage en nature peut être défini comme la « partie d’une rémunération qui ne se fait pas sous forme d’argent ».
Ces avantages en nature peuvent prendre des formes très diverses mais apparaissent toujours sur la fiche de paie dès lors que le salarié fait aussi un usage privé de ces éléments.
Ainsi, au même titre que les primes et indemnités, les avantages en nature s’ajoutent aux rémunérations versées au personnel et sont déductibles tant qu’elles ne sont pas jugées anormalement exagérées eu égard au travail fourni.
Les avantages en nature sont représentés entre autres par :
1- le logement appartenant à l’employeur ou loué par lui et affecté à titre gratuit à un salarié ;
2- les dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage et de téléphone ;
3- les dépenses de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien, femme de chambre, nurse …) affectées aux services personnels d’un employé ;
4- les dépenses relatives aux voitures de service affectées à titre permanent à un employé ;
5- les dépenses relatives à la nourriture ;
6- les dépenses relatives à l’habillement à l’exception des vêtements de travail nécessaires pour l’exercice de la profession (blouses, vêtements uniformes imposés par la profession, etc.) .
Pour constituer une rémunération, l’avantage en nature doit :
1- être concédé gratuitement. Si une retenue est pratiquée sur le salaire de l’intéressé ou si le versement d’une redevance d’usage est imposé au collaborateur, il n’y a d’avantage que dans la mesure où le montant de la retenue ou du versement est inférieur à la valeur de l’élément fourni ;
2- concerner un objet ou une prestation à l’usage personnel du collaborateur. La dépense prise en charge par l’entreprise doit incomber normalement au collaborateur. Elle peut être d’ordre privé (logement, nourriture, etc.) ou d’ordre professionnel (voiture, etc.).
En ce qui concerne le régime fiscal de ces avantages, nous vous remercions de bien vouloir trouver en annexe un tableau récapitulant les différentes informations utiles à ce sujet.
DGI Avril 2011 P506 -509
Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations en la matière.
Fidèlement vôtre,
Ilham Taha-Bouamri
Comptable agréé et fiscaliste
