Et si vous optez pour le commerce triangulaire ou négoce international afin de mutualiser les risques de votre commerce ?
Chers lecteurs,
Afin de minimiser les risques de détention de stocks , plusieurs investisseurs ont de plus en plus recours au commerce triangulaire ou négoce international.
Le négoce international consiste en l’acquisition par un négociant résident, personne physique ou morale dûment inscrite au registre du commerce. D’un bien auprès d’un fournisseur non résident en vue de sa revente à un client étranger moyennant une marge bénéficiaire. Et sans que ledit bien ne fasse l’objet d’une importation au Maroc.
Un cadre législatif et réglementaire a été mis en place afin également d’encourager cette pratique.
Auparavant, cette opération faisait l’objet d’une autorisation par l’office des changes. Mais avec l’évolution de la globalisation des économies, cette activité a été libéralisée.
Le négociant peut désormais donc payer ses fournisseurs non résidents bien avant le recouvrement des créances sur ses clients non résidents.
Cette incitation n’est assortie que d’une simple obligation de forme: l’existence d’une marge bénéficiaire ( différence prix de vente / coût).
Illustration schématique du Négoce International
Supposons :
- X une société étrangère,
- Y une société marocaine et
- CF le client final.
La société marocaine (Y) souhaite exporter des marchandises directement de la société étrangère (X) vers son client final à l’extérieur du Maroc dans le cadre d’une vente.
Toutefois, X facturera à Y l’achat de pièces livrées directement sur le pays du client final.
Le paiement final donc se fera entre le client final et la société marocaine Y.
Nous sommes ici donc en présence de deux types de flux: un flux financier et un flux de marchandises.
Pour ce faire, il est nécessaire que le commerçant soit immatriculé auprès de l’office des changes et dispose d’un compte en devises « négoce international » .
Effectivement, conformément à l’article 17 de l’Instruction Générale des Opérations de Changes 2022 (IGOC),
“… Sont également tenus de s’immatriculer auprès de l’Office des Changes, les opérateurs de négoce international désirant procéder au règlement de factures d’achat de biens avant le rapatriement du produit de la revente…”
Aussi, l’article 83 de l’IGOC 2022 prévoit que “les banques sont autorisées à ouvrir au nom du négociant un compte par devise dédié exclusivement à la gestion des opérations de négoce international.”
Pour toute demande de renseignements complémentaires à ce sujet, notre équipe juridique et fiscale se tient à votre disposition afin de vous prodiguer des conseils au mieux de vos intérêts.
Fidèlement vôtre,
Ilham Taha-Bouamri
Comptable agréé et fiscaliste
